1. Identité du prestataire
Obren Systems est le nom commercial de l’activité de Thomas Ferrafiat, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, 48 rue de la Cigrogne, 38500 Voiron, France. E-mail : obren.systems@gmail.com. SIRET : en cours d’attribution.
2. Champ d’application
Les présentes conditions concernent l’offre de création, mise en ligne et maintenance de sites internet proposée à des artisans, indépendants et entreprises agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Si une prestation devait être conclue avec un consommateur, les règles impératives propres aux consommateurs s’appliqueraient et des conditions adaptées lui seraient communiquées.
3. Demande et validation
L’envoi du formulaire « Créer mon site » constitue une demande d’information et de préparation : il ne crée aucune commande, aucun paiement et aucun engagement. Obren Systems peut préparer une première version que le prospect peut accepter, faire modifier ou refuser. L’abonnement ne commence qu’après validation expresse de la proposition par le client et réalisation de l’étape de souscription qui lui est présentée.
4. Prix et contenu de l’offre
La création initiale est annoncée à 0 €. Le service récurrent est proposé à 15,90 € par mois. Le traitement de la TVA est celui applicable à l’entreprise au moment de la facturation et figure sur la facture.
La formule standard comprend une page web professionnelle, le nom de domaine selon disponibilité, l’hébergement, la maintenance courante, de petites modifications de textes, photos, coordonnées ou horaires, ainsi qu’une préparation de base au référencement naturel sur Google.
Une nouvelle page, une refonte importante, une fonctionnalité complexe ou un travail sortant du périmètre des petites modifications peut faire l’objet d’une proposition séparée, acceptée par le client avant réalisation.
5. Référencement
Obren Systems prépare le site selon de bonnes pratiques de référencement naturel de base, mais ne garantit aucune position déterminée, première page, volume de trafic ou nombre de contacts sur Google ou un autre moteur de recherche.
6. Paiement
Lorsque le paiement sera activé, l’abonnement mensuel sera réglé d’avance par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé indiqué au client. Obren Systems ne demande pas au client de communiquer ses données de carte bancaire directement par e-mail ou formulaire.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, de plein droit, les pénalités prévues par la réglementation applicable ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais exposés sont supérieurs et justifiés.
7. Durée et résiliation
La durée d’engagement éventuelle et les modalités de résiliation sont indiquées au client avant la souscription et doivent être acceptées expressément. À défaut de durée minimale expressément convenue avant paiement, aucune durée minimale supérieure à la période déjà payée ne s’applique.
8. Nom de domaine
Le nom de domaine proposé est soumis à disponibilité et aux règles du bureau d’enregistrement concerné. Son coût est inclus dans l’offre standard pendant la période couverte par l’abonnement. Les modalités de gestion ou de transfert à la fin de la relation sont précisées avec le client selon le domaine utilisé et les règles du registrar.
9. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à disposer des droits nécessaires sur les textes, photos, logos, marques et autres éléments qu’il remet à Obren Systems. Il reste responsable de la légalité de son activité et des informations professionnelles publiées à sa demande.
10. Disponibilité et responsabilité
Obren Systems fournit ses prestations avec diligence mais dépend de services tiers, notamment pour l’hébergement, les noms de domaine, l’e-mail et, à terme, le paiement. Une interruption imputable à un prestataire externe, à une maintenance, à un cas de force majeure ou à un événement hors du contrôle raisonnable d’Obren Systems ne peut donner lieu à une garantie de disponibilité absolue.
11. Propriété intellectuelle
Le client conserve les droits qu’il détient sur les contenus qu’il fournit. Les droits relatifs aux créations, éléments graphiques, développements ou licences utilisés pour réaliser le site sont ceux précisés dans la proposition acceptée et ceux attachés aux outils ou composants tiers concernés.
12. Litiges et droit applicable
En cas de difficulté, les parties s’efforcent d’abord de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables. Les présentes conditions sont soumises au droit français.